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Art. L522-8, Code de l'action sociale et des familles

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Art. L522-8, Code de l'action sociale et des familles

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L5976G7H

                    L'agence d'insertion peut conclure avec les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion des contrats d'insertion par l'activité. Ces contrats sont régis par l'article L. 322-4-7 du code du travail.

   Les titulaires de contrats d'insertion par l'activité sont affectés à l'exécution des tâches d'utilité sociale prévues à l'article L. 522-1. Ces tâches sont assurées par l'agence elle-même ou par les personnes ou organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 322-4-7 du code du travail.

   L'organisation du temps de travail des bénéficiaires doit permettre à ceux-ci de pouvoir suivre une formation.

   Les organismes payeurs mentionnés à l'article L. 262-30 transmettent à l'agence d'insertion la liste des bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion ainsi que les informations nécessaires à l'élaboration du contrat d'insertion par l'activité.

   Lorsqu'elles sont conservées sur support informatique, les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont transmises dans les conditions prévues au chapitre IV de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les versions de ce document

L522-8 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2000 au 7 août 2004 Voir
L522-8 : modifié, en vigueur du 7 août 2004 au 19 janvier 2005 Voir
L522-8 (cette version) : modifié, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er janvier 2011
L522-8 : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 Voir

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Ancien texte Art. 42-8, Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Ancien texte Art. 42-8, Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Cité par Art. 10, Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
Codifié par LOI n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Modifié par Art. 47, Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Cité par Art. 7, Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
Cité par Art. 7, Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
Cite Art. L322-4-7, Code du travail
Cité par Art. 235 ter E, Code général des impôts
Cite Art. L262-30, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. L522-1, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. R262-8, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. R522-29-1, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. R522-41, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. R522-43, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. R522-8, Code de l'action sociale et des familles
Cité par Art. R524-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D5134-1, Code du travail
Cité par Art. L322-4-19, Code du travail
Cité par Art. L5134-1, Code du travail
Cité par Art. R5425-12, Code du travail
Cité par Art. R5425-9, Code du travail
Cité par Art. R831-17, Code du travail
Cité par Art. R831-18, Code du travail
Cité par Art. L3334-16-2, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. 231 bis N, Code général des impôts

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