Art. R765-6, Code monétaire et financier

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L5482LG7

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 532-1 à R. 532-3	décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 532-6, R. 532-8-1 et R. 532-8-2	décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 532-8-3	décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009
R. 532-10	décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 532-11	décret n° 2005-1007 du 25 août 2005
R. 532-12 et R. 532-12-1	décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 532-13	décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013
R. 532-14, le III de l'article R. 532-15 et l'article R. 532-15-1	décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 532-15-2 et R. 532-15-3	décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009
R. 532-16	Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 542-1	décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

II. – Pour l'application du I :

1° Au premier alinéa du I de l'article R. 532-1, les mots : " conditions prévues " sont remplacés par les mots : " mêmes conditions que celles exigées " ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 532-8-2, les mots : " informations prévues " sont remplacés par les mots : " mêmes informations que celles exigées " ;

3° Les dispositions du III de l'article 532-15 sont applicables aux filiales directes ou indirectes d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen.

Les versions de ce document

R765-6 : modifié, en vigueur du 25 août 2005 au 1er février 2009 Voir
R765-6 : modifié, en vigueur du 1er février 2009 au 15 octobre 2009 Voir
R765-6 : modifié, en vigueur du 15 octobre 2009 au 3 janvier 2018 Voir
R765-6 (cette version) : modifié, en vigueur du 3 janvier 2018 au 20 septembre 2020
R765-6 : abrogé, en vigueur du 20 septembre 2020 au 25 novembre 2022 Voir

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