Art. 1, Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale
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Z82055P3
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière , Sct. Sous-section 2 : Politique de pilotage , Sct. Sous-section 3 : Politique de placement et de gestion des risques , Sct. Sous-section 4 : Contrôle interne en matière de placements , Sct. Sous-section 5 : Prévention des conflits d'intérêts , Sct. Sous-section 6 : Actifs et opérations admissibles , Sct. Paragraphe 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié " , Art. R623-10-5, Art. R623-10-6, Sct. Paragraphe 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence , Art. R623-10-7, Art. R623-10-8, Art. R623-10-9, Art. R623-10-10, Art. R623-10-11, Art. R623-10-12, Art. R623-10-13, Art. R623-10-14, Art. R623-10-15, Sct. Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif , Art. R623-10-16, Art. R623-10-17, Art. R623-10-18, Sct. Paragraphe 4 : Fonds mutualisés , Art. R623-10-19, Art. R623-10-20, Art. R623-10-21, Art. R623-10-22, Art. R623-10-23, Art. R623-10-24, Art. R623-10-25, Art. R623-10-26, Sct. Paragraphe 5 : Contrats financiers , Art. R623-10-27, Art. R623-10-28, Art. R623-10-29, Art. R623-10-30, Art. R623-10-31, Sct. Paragraphe 6 : Ratios et limites , Art. R623-10-32, Art. R623-10-33, Art. R623-10-34, Art. R623-10-35, Art. R623-10-36, Art. R623-10-37, Art. R623-10-38, Art. R623-10-39, Sct. Sous-section 7 : Suivi des placements , Sct. Paragraphe 1 : Valorisation , Art. R623-10-40, Art. R623-10-41, Art. R623-10-42, Art. R623-10-43, Art. R623-10-44, Art. R623-10-45, Sct. Paragraphe 2 : Documents , Art. R623-10-46, Art. R623-10-47
- Code de la sécurité sociale. Art. R623-3, Art. R623-4, Art. R623-5, Art. R623-6, Art. R623-7, Art. R623-8, Art. R623-9, Art. R623-10, Art. R623-10-1, Art. R623-10-2, Art. R623-10-3, Art. R623-10-4, Art. R623-2
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