Art. , Arrêté du 9 mai 2011 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES

(PERP, PERE, art. 83, art. 82, Madelin, agriculteurs, RMC, produits destinés aux fonctionnaires et aux élus locaux, autres...).

Z. ― Données de cadrage.

Z1. ― Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.

	MONTANTS (en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques

Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence.

	MONTANT TOTAL des versements (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE D'ORGANISMES souscripteurs (*)	NOMBRE DE CONTRATS en cours de constitution	NOMBRE DE PERSONNES assurées (pour la phase de constitution)	NOMBRE DE PERSONNES assurées ayant effectué un versement dans l'année (pour la phase de constitution)
Total
(*) Uniquement pour les contrats d'entreprises (art. 83, art. 82, PERE...).

Z3. ― Données de cadrage sur les prestations.

	MONTANT DES PRESTATIONS durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (*)
Phase de constitution
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés)
Phase de liquidation
Rentes viagères et régulières
VFU (rentes servies en une seule fois)
Sorties en capital (pour les art. 82, PERP et PERE)
Prestations non ventilées (uniquement dans les cas où la nature de la prestation n'est pas connue)
Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes)
(*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital.

Z3b. ― Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*).

CATÉGORIE comptable	MONTANT TOTAL des cotisations	MONTANT TOTAL des prestations	LIBELLÉS DES CATÉGORIES COMPTABLES
C4			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7			Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10			Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (IP)
C11			PERP
C12			Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA)
C13			Pour les sociétés d'assurances : contrats relevant de l'article L. 142-1
Total

(*) Remplir uniquement les catégories concernées.

A. ― Phase de constitution

A1. ― Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

A1B. ― Répartition du nombre de personnes assurées ayant effectué un versement (1) non nul au cours de l'année, au 31 décembre de l'année de référence, par sexe et âge (en effectif).
(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE).

A2. ― Répartition du nombre de nouveaux assurés (y compris transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

Nota. ― Un nouvel assuré durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.
Un assuré ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant cette année-là : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les assurés ont effectué des versements (colonne Aucun versement vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques.

A3. ― Montant des versements (1) totaux durant l'année de référence par sexe et âge des personnes assurées (en euros arrondis à l'unité).

(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE).

A4. ― Répartition (2) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement (1) annuel (en effectif).

(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE).
(2) Les assurés qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne Aucun versement . Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne Tranche inconnue.

A5. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des assurés (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS de 30 ans	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.

A6. ― Répartition (en effectif) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de provisions mathématiques (3).

		MOINS de 1 000€	DE 1 000 à 2 499 €	DE 2 500 à 4 999 €	DE 5 000 à 7 999 €	DE 8 000 à 15 000 €	DE 15 000 à 24 999 €	DE 25 000 à 49 999 €	50 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Femmes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Sexe inconnu	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Total

(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.

B. ― Phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière [4])

Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :
A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON.

(4) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être renseignés dans la partie C lorsque la distinction est possible.

B1. - Nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS de 60 ans	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.

B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS de 60 ans	DE 60 À 64 ANS	DE 65 à 69 ans	DE 70 à 79 ans	80 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B3. - Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (6) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).

	CLASSIQUE	RÉVERSION, conjoint	ÉDUCATION	INVALIDITÉ	NATURE inconnue	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.

B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS de 60 ans	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B5. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes viagères ou régulières au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif).

		MOINS de 500 €	DE 500 à 999 €	DE 1 000 à 1 999 €	DE 2 000 à 4 999 €	5 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Femmes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Sexe inconnu	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Total

B6. - Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge des assurés (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS de 60 ans	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C. - Phase de liquidation
(prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois)

Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les produits art. 82, le PERP et le PERE. Lors de la liquidation, ces deux derniers produits peuvent jouir de la sortie en capital dans le cas très restreint de primo-accession à la propriété (la sortie en capital est alors soumise à une fiscalité différente de la rente).
Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement tous les produits, dans l'hypothèse où le capital réuni n'est pas suffisant (inférieur à un seuil spécifique) pour être converti en rente viagère : il s'agit d'une rente versée en une seule fois (soumise à la même fiscalité que la rente viagère ou régulière).

Sorties en capital

C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de capital (en effectif) (hors rentes versées en une seule fois).

	MOINS DE 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS OU PLUS	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité) (hors montant des rentes versées en une seule fois).

	MOINS de 30 ans	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

Rentes versées en une seule fois (si le capital réuni est insuffisant
pour être converti en rente viagère ou régulière)

C3. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).

	MOINS de 200 €	DE 200 À 800 €	DE 800 à 1 000 €	DE 1 000 à 5 000 €	PLUS de 5 000 €	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C4. - Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).

	MONTANT total des VFU de moins de 200 €	MONTANT total des VFU de 200 à 800 €	MONTANT total des VFU de 800 à 1 000 €	MONTANT total des VFU de 1 000 à 5 000 €	MONTANT total des VFU de plus de 5 000 €	MONTANT total des VFU de tranche inconnue	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

CONTRATS À PRESTATIONS DÉFINIES

Z. - Données de cadrage.

Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.

	MONTANTS (en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques

Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence.

	MONTANT TOTAL des versements (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE d'organismes souscripteurs	NOMBRE DE CONTRATS (en cours de constitution)	NOMBRE DE PERSONNES assurées (pour la phase de constitution)
Total

Z3. - Données de cadrage sur les prestations.

	MONTANT DES PRESTATIONS durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (*)
Phase de constitution
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres...
Phase de liquidation
Rentes viagères et régulières
VFU (rentes servies en une seule fois)
Prestations non ventilées (uniquement dans les cas où la nature de la prestation n'est pas connue)
Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes)
(*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital.

Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*).

CATÉGORIE comptable	MONTANT TOTAL des cotisations	MONTANT TOTAL des prestations	LIBELLÉS DES CATÉGORIES COMPTABLES
C4			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7			Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10			Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (IP)
C11			PERP
C12			Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA)
C13			Pour les sociétés d'assurances : contrats relevant de l'article L. 142-1
Total

(*) Remplir uniquement les catégories concernées.

Z4. - Données de cadrage en fonction de la nature des contrats.

			PHASE de constitution		PHASE de liquidation
	Nombre de contrats souscrits	Nombre d'organismes souscripteurs	Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)	Montant des provisions mathématiques (en euros arrondis à l'unité)	Montant des provisions mathématiques (en euros arrondis à l'unité)	Montant des prestations versées sous forme de rentes viagères (*) (en euros arrondis à l'unité)	Nombre de bénéficiaires de rentes viagères
Régimes différentiels à droits certains
Régimes différentiels à droits aléatoires
Régimes additifs à droits certains
Régimes additifs à droits aléatoires
Lignes à ne remplir que si les régimes additifs et différentiels ne sont pas discernables
Régimes à droits certains
Régimes à droits aléatoires
Lignes à ne remplir que si les régimes à droits certains et aléatoires ne sont pas discernables
Régimes différentiels
Régimes additifs
(*) Non compris les rentes versées en une seule fois.

A. - Phase de constitution

Lorsque l'information détaillée n'est pas disponible (notamment pour les montants des cotisations et provisions mathématiques), veuillez saisir le total dans la case [Age inconnu*Sexe inconnu].

A1. - Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS de 30 ans	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A2. - Répartition du nombre de nouveaux assurés (y compris transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

A3. - Montant des versements totaux durant l'année de référence par sexe et âge des personnes assurées (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS de 30 ans	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A5. - Répartition du montant total des provisions mathématiques (1) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des assurés (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS de 30 ans	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(1) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.

B. - Phase de liquidation

prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière [2])

Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :
A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON.

(2) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être complétés dans la partie C lorsque la distinction est possible.

B1. - Nombre de bénéficiaires (3) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS de 60 ans	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(3) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS de 60 ans	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B3. - Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (4) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).

	CLASSIQUE	RÉVERSION, conjoint	ÉDUCATION	INVALIDITÉ	NATURE inconnue	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(4) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS de 60 ans	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B5. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes viagères ou régulières au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif).

		MOINS de 500 €	DE 500 À 999 €	DE 1 000 à 1 999 €	DE 2 000 à 4 999 €	5 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Femmes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Sexe inconnu	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Total

B6. - Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge des assurés (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS de 60 ans	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C. - Phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente versée en une seule fois)

Lorsque le capital réuni n'est pas suffisant (inférieur à un seuil spécifique) pour être converti en rente viagère, on appelle la prestation servie une rente versée en une seule fois (soumise à la même fiscalité que la rente viagère ou régulière), ou versement forfaitaire unique (VFU).
C3. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).

	MOINS de 200 €	DE 200 À 800 €	DE 800 à 1 000 €	DE 1 000 à 5 000 €	PLUS de 5 000 €	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C4. - Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).

PERCO

Z. - Données de cadrage.

Z1. - Données de cadrage sur les encours au 31 décembre de l'année de référence.

	MONTANTS (en euros arrondis à l'unité)
Total des encours

Z2. - Données de cadrage sur les versements durant l'année de référence.

	MONTANT TOTAL des versements (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE D'ENTREPRISES ayant souscrit un PERCO	NOMBRE D'ADHÉRENTS (pour les contrats en cours de constitution)	NOMBRE D'ADHÉRENTS ayant effectué un versement dans l'année (pour les contrats en cours de constitution)
Total

Z3. - Données de cadrage sur les sorties de capital.

	MONTANTS DES PRESTATIONS durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (*)
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres
Sorties en capital
Transfert de capital vers une société d'assurance pour conversion en une rente viagère ou régulière
Total des remboursements (rachats + sorties en capital + transferts constitutif de rentes)
(*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les sorties en capital.

A. - Adhérents, versements et encours

A1. - Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS de 30 ans	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A1B. - Répartition du nombre d'adhérents ayant effectué un versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS de 30 ans	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A2. - Répartition du nombre de nouveaux adhérents (y compris transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS de 30 ans	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

Nota. - Un nouvel adhérent durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.
Un adhérent ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant l'année de référence : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les adhérents ont effectué des versements (colonne Aucun versement vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques.

A3. - Montant des versements totaux (1) durant l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS de 30 ans	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + abondements employeurs.

A4. - Répartition (2) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement annuel (en effectif).

	AUCUN versement	MOINS de 500 €	DE 500 à 1 499 €	DE 1 500 à 2 499 €	DE 2 500 à 4 999 €	5 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne Aucun versement . Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne Tranche inconnue.

A5. - Répartition du montant total des encours au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS de 30 ANS	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A6. - Répartition (en effectif) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche d'encours.

		MOINS de 1 000 €	DE 1 000 à 2 499 €	DE 2 500 à 4 999 €	DE 5 000 à 7 999 €	DE 8 000 à 15 000 €	DE 15 000 à 24 999 €	DE 25 000 à 49 999 €	50 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Femmes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Sexe inconnu	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Total

B. - Bénéficiaires d'une rente viagère
ou régulière et montant des rentes versées

B1. - Transfert de capital constitutif des rentes.

Ces tableaux concernent les teneurs de compte.

B11. - Nombre de nouveaux souscripteurs d'une rente durant l'année de référence.

	MOINS de 60 ans	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B12. - Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes acquis à titre onéreux réalisés durant l'année de référence par sexe et âge des assurés.

	MOINS de 60 ans	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B2. - Bénéficiaires et rentes versées.
Ces tableaux concernent les organismes d'assurance.

B21. - Nombre de bénéficiaires (*) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS de 60 ans	DE 60 À 69 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(*) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.

B22. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS de 60 ans	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B23. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS de 60 ans	DE 60 À 64 ANS	DE 65 À 69 ANS	DE 70 À 79 ANS	80 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B24. - Répartition du nombre de bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif).

		MOINS de 500 €	DE 500 à 999 €	DE 1 000 à 1 999 €	DE 2 000 à 4 999 €	5 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Femmes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Sexe inconnu	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Age inconnu
Total

C. - Sorties en capital

C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif).

	MOINS de 50 ans	DE 50 À 54 ANS	DE 55 À 59 ANS	DE 60 À 64 ANS	65 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité).

	MOINS de 50 ans	DE 50 À 54 ANS	DE 55 À 59 ANS	DE 60 À 64 ANS	65 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE

Z. - Données de cadrage.

Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.

	MONTANTS (en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques

Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence.

	MONTANT TOTAL des versements (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE D'ORGANISMES souscripteurs	NOMBRE DE CONTRATS en cours de constitution	NOMBRE de personnes assurées (pour la phase de constitution)
Total

Z3. - Données de cadrage sur les prestations.

	MONTANT DES PRESTATIONS durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES durant l'année de référence
Phase de constitution
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres...
Phase de liquidation
Sorties en capital
Prestations non ventilées (uniquement si rachats ne peuvent être isolés au sein des sorties en capital)
Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes)

Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*).

CATÉGORIE comptable	MONTANT TOTAL des cotisations	MONTANT TOTAL des prestations	LIBELLÉS DES CATÉGORIES COMPTABLES
C4			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7			Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10			Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (IP)
C11			PERP
C12			Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA)
C13			Pour les sociétés d'assurances : contrats relevant de l'article L. 142-1
Total

(*) Remplir uniquement les catégories concernées.

Phase de liquidation
(prestations versées sous forme de sortie en capital)

C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif).

	MOINS de 50 ans	DE 50 À 54 ANS	DE 55 À 59 ANS	DE 60 À 64 ANS	65 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité).

	MOINS de 50 ans	DE 50 à 54 ans	DE 55 à 59 ans	DE 60 à 64 ans	65 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

PRÉRETRAITE

Z. - Données de cadrage.

Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.

	MONTANTS (en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques

Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence.

	MONTANT TOTAL des versements (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE D'ORGANISMES souscripteurs	NOMBRE DE PERSONNES assurées (pour la phase de constitution)
Total

Z3. - Données de cadrage sur les prestations.

	MONTANT DES PRESTATIONS durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES durant l'année de référence
Phase de constitution
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres...
Phase de liquidation
Rentes viagères et régulières
Prestations non ventilées (uniquement si l'information détaillée n'est pas disponible)
Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes)

Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*).

CATÉGORIE comptable	MONTANT TOTAL des cotisations	MONTANT TOTAL des prestations	LIBELLÉS DES CATÉGORIES COMPTABLES
C4			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7			Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10			Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (IP)
C11			PERP
C12			Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA)
C13			Pour les sociétés d'assurances : contrats relevant de l'article L. 142-1
Total

(*) Remplir uniquement les catégories concernées.

B. - Phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rentes viagères temporaires)

B1. - Nombre de bénéficiaires d'une rente viagère temporaire au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS de 50 ans	DE 50 À 54 ANS	DE 55 À 59 ANS	DE 60 À 64 ANS	65 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère temporaire depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère temporaire durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).