Art. L212-3, Code de la propriété intellectuelle
Lecture: 1 min
L2484K9U
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Le régime dérogatoire de l'INA : aménagement de la preuve du consentement et non exception au droit exclusif » / jurisprudence / lexbase affaires n°625 du 27 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Affaire «Kenny Clarke» : la Cour de cassation entérine la validité du régime dérogatoire de l’INA pour l’exploitation des prestations des artistes-interprètes constituant son fonds » / brèves / le quotidien du 27 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Exploitation des œuvres audiovisuelles par l’INA : la CJUE valide le régime dérogatoire » / brèves / lexbase affaires n°614 du 21 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Octobre 2018 » / panorama / lexbase affaires n°569 du 18 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Succession de Coluche : précisions de la Cour de cassation sur la notion de «fixation» » / jurisprudence / lexbase affaires n°567 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Affaire «Coluche c/ Ledermann» : la Cour de cassation précise la notion de «fixation» » / brèves / lexbase affaires n°565 du 20 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Vers la fin du régime autonome des musiques des oeuvres audiovisuelles » / jurisprudence / lexbase affaires n°547 du 29 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche » / brèves / le quotidien du 22 février 2018 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.