Art. L725-3, Code rural et de la pêche maritime
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L1488ANG
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Prescription triennale pour le recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole » / brèves / lexbase droit privé n°648 du 24 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Recouvrement des créances de cotisations : la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 ne s'applique pas » / jurisprudence / lexbase social n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les réformes de la LFSS 2009 relatives à l'emploi des seniors » / textes / lexbase social n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie en recouvrement de créance de Sécurité sociale / TITRE « L'exigence d'un titre exécutoire (C. rur. p. mar., art. L. 725-12 ; CSS, art. L. 652-3, al. 1er) » Abonnés
Ancien texte Art. 1143, Code rural (ancien)
Ancien texte Art. 1143-2, Code rural (ancien)
Cité par Art. D5422-4-2, Code du travail
Cité par Art. R1221-13, Code du travail
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