Art. A160-1, Code de l'urbanisme

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Art. A160-1, Code de l'urbanisme

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L7658ACM

                    La demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie visée aux articles L. 160-1 et L. 480-1 est établie conformément au modèle fixé par l'arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie.
                

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A160-1 : en vigueur depuis le 10 juillet 1977 Voir

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Cite Art. L160-1, Code de l'urbanisme
Cite Art. L480-1, Code de l'urbanisme

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