Art. 1, Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

Art. 1, Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

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C8944497

Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue :

a) De prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ;

b) De préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ;

c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ;

d) De mettre en valeur des propriétés.

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