Art. L2332-1, Code du travail
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Le comité de groupe reçoit des informations sur l'activité, la situation financière, l'évolution et les prévisions d'emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le groupe et dans chacune des entreprises qui le composent. Il reçoit communication, lorsqu'ils existent, des comptes et du bilan consolidés ainsi que du rapport du commissaire aux comptes correspondant.
Il est informé, dans ces domaines, des perspectives économiques du groupe pour l'année à venir. Les avis rendus dans le cadre de la procédure fixée à l'article L. 2323-10 lui sont communiqués.
Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Droit du travail - Quelles sont les attributions et comment fonctionne le comité de groupe? » / questions/réponses / lexbase social n°817 du 19 mars 2020 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Rapport annuel de la Cour de cassation pour l'année 2016 : suggestions de réformes législatives et principaux arrêts relatifs à la rupture du contrat de travail » / focus / lexbase social n°709 du 31 août 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Précisions sur les différents périmètres du groupe à prendre en considération en matière de droit du licenciement pour motif économique et sur la charge de la preuve desdits périmètres » / jurisprudence / lexbase social n°679 du 8 décembre 2016 Abonnés
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Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le comité de groupe / synthèse Abonnés
Cité par Art. L2334-4, Code du travail
Cité par Art. L2345-2, Code du travail
Ancien texte Art. L439-2, Code du travail
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