Art. L2315-30, Code du travail
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L8341LGZ
L'ordre du jour des réunions du comité social et économique est communiqué par le président aux membres du comité, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ainsi qu'à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion.
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Ordre du jour de la réunion du CSE : qui peut se prévaloir de la méconnaissance du délai de convocation et de communication ? » / brèves / lexbase social n°952 du 6 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « La modification de l’ordre du jour du CSE en début de séance, quésaco ? » / jurisprudence / lexbase social n°920 du 13 octobre 2022 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le fonctionnement du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés / TITRE « L'ordre du jour des réunions du comité social et économique » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Le fonctionnement du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés / TITRE « L'ordre du jour des réunions du comité social et économique » Abonnés
Cité par Art. R4643-32, Code du travail
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