Art. 2, Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie
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Z96289TN
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-1
-Code de la sécurité sociale. Art. L223-5
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-2
-Code de la sécurité sociale. Art. L223-6
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-3
-Code de la sécurité sociale. Art. L223-7
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-5
-Code de la sécurité sociale. Art. L223-8
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-5-1
-Code de la sécurité sociale. Art. L223-9
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-6
-Code de la sécurité sociale. Art. L223-11
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7
-Code de la sécurité sociale. Art. L223-12
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7-1
-Code de la sécurité sociale. Art. L223-13
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7-1-1
-Code de la sécurité sociale. Art. L223-14
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7-2
-Code de la sécurité sociale. Art. L223-15
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-7-3
-Code de la sécurité sociale. Art. L223-16
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie., Art. L14-10-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15, Art. L223-16
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 bis : Perte d'autonomie, Art. L241-6-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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