Art. R234-2, Code de la route

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L2839I9Z

                    Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9, sont effectuées au moyen d'un éthylotest électronique ou chimique qui répond, selon sa nature, aux exigences fixées par le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ou par le décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière.
                

Les versions de ce document

R234-2 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 5 février 2004 Voir
R234-2 : modifié, en vigueur du 5 février 2004 au 1er juillet 2015 Voir
R234-2 (cette version) : en vigueur depuis le 1er juillet 2015

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