Art. R6225-3, Code des transports
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L0722MKX
I.-Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré prévues par l'article L. 6225-3 du présent code sont effectuées conformément à l'article R. 234-2 du code de la route et à ses dispositions d'application.
II.-Pour leur application aux personnes mentionnées à l'article L. 6225-1 du présent code, les références aux articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 du code de la route sont remplacées par la référence à l'article L. 6225-3 du présent code.
Cité par Art. R6732-5, Code des transports
Cité par Art. R6742-3, Code des transports
Cité par Art. R6792-5, Code des transports
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