Art. L132-1, Code des assurances
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L0126AAW
La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.
Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un seul et même acte.
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurances accidents corporels : le suicide n’est pas couvert… sauf clause contraire » / jurisprudence / la lettre juridique n°941 du 6 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Du pouvoir de requalification, par l'administration de l'aide sociale, d'un contrat d'assurance vie en donation » / brèves / le quotidien du 30 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La renonciation d'une personne à la succession de son père ne fait pas obstacle à sa présence aux opérations de compte, liquidation et partage » / brèves / le quotidien du 3 avril 2007 Abonnés
Cité par Art. L111-2, Code des assurances
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