Art. L339, Code électoral
Lecture: 1 min
L2706AAH
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Éligibilité aux élections régionales : être redevable de la taxe d'habitation dans une commune de la région suffit ! » / brèves / lexbase public n°651 du 13 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Condition d'éligibilité au conseil régional tenant à la domiciliation dans une région : nécessité d'un principal établissement au sens de l'article 102 du Code civil » / brèves / le quotidien du 31 mai 2016 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections régionales / TITRE « L'âge et le domicile comme condition générale d'éligibilité au conseil régional » Abonnés
Cité par Art. L350, Code électoral
Cité par Art. L351, Code électoral
Cité par Art. L367, Code électoral
Cité par Art. L372, Code électoral
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.