Art. 85, LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Lecture: 1 min
Z75259M8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 2 : Mise en valeur des terres agricoles, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées, Art. L181-4, Art. L181-5, Art. L181-6, Art. L181-7, Art. L181-8, Art. L181-9, Art. L181-10, Art. L181-11, Art. L181-12, Art. L181-13, Art. L181-14, Sct. Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision, Art. L181-14-1, Art. L181-14-2, Art. L182-24-1, Art. L183-12, Art. L184-14
DEPLACE source Art. L181-10, Code rural et de la pêche maritime
DEPLACE source Art. L181-11, Code rural et de la pêche maritime
DEPLACE source Art. L181-12, Code rural et de la pêche maritime
DEPLACE source Art. L181-13, Code rural et de la pêche maritime
DEPLACE source Art. L181-14, Code rural et de la pêche maritime
DEPLACE source Art. L181-4, Code rural et de la pêche maritime
DEPLACE source Art. L181-5, Code rural et de la pêche maritime
DEPLACE source Art. L181-6, Code rural et de la pêche maritime
DEPLACE source Art. L181-7, Code rural et de la pêche maritime
DEPLACE source Art. L181-8, Code rural et de la pêche maritime
DEPLACE source Art. L181-9, Code rural et de la pêche maritime
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.