Art. L122-8, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 7 au 11 novembre 2016 » / panorama / lexbase social n°676 du 17 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'exclusion de principe de l'indemnité contractuelle de licenciement en cas de faute grave » / jurisprudence / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le doublement de la durée du délai-congé en faveur des salariés handicapés n'est pas applicable à l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 1226-14 du Code du travail » / brèves / lexbase social n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'administrateur judiciaire a le pouvoir de dispenser le salarié d'exécuter son préavis » / brèves / le quotidien du 11 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable » / brèves / lexbase social n°312 du 10 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le caractère réciproque de l'obligation de préavis » / jurisprudence / lexbase social n°311 du 3 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le salarié qui n'a pas exécuté son préavis, et qui n'en a pas été dispensé, doit à l'employeur une indemnité compensatrice » / brèves / le quotidien du 24 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Nouvelle illustration de l'obligation de sécurité du salarié » / jurisprudence / la lettre juridique n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Notion de faute grave et modalités d'appréciation de sa gravité » / jurisprudence / lexbase social n°301 du 17 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rupture du contrat de travail d'un étranger en situation irrégulière : ordre public, non-cumul et principe de faveur » / jurisprudence / la lettre juridique n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions sur le régime procédural de la prise d'acte » / jurisprudence / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions jurisprudentielles sur les conditions d'assujettissement au versement transport » / jurisprudence / lexbase social n°291 du 7 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « De l'indemnité au titre de la période d'emploi illicite » / brèves / lexbase social n°291 du 7 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Refus de la demande de remboursement du versement de transport pour des salariés licenciés dispensés de l'exécution de leurs préavis » / brèves / lexbase social n°289 du 24 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement liée à l'absence de motif disciplinaire » / jurisprudence / lexbase social n°285 du 13 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Indemnisation du préavis de licenciement par l'employeur : question de responsabilité » / jurisprudence / lexbase social n°271 du 6 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La dénonciation de bonne foi de faits fautifs commis par un autre salarié » / jurisprudence / lexbase social n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La précision de la zone géographique de la clause de mobilité : principe et sanction » / jurisprudence / lexbase social n°227 du 14 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La dénonciation sans fondement constitue-t-elle une faute grave du salarié ? » / jurisprudence / lexbase social n°225 du 27 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Clause de mobilité et précision de la zone géographique » / brèves / lexbase social n°225 du 27 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le dépôt d'une plainte par un salarié classée sans suite par le parquet n'est pas nécessairement constitutif d'une faute grave » / brèves / lexbase social n°224 du 20 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Nullité du licenciement et droit à l'indemnité de préavis » / brèves / lexbase social n°215 du 18 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE égalité des chances / TITRE « Le contrat première embauche » / textes / lexbase social n°210 du 13 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les modalités de calcul des indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail » / brèves / lexbase social n°208 du 30 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Application du principe du non-cumul à la requalification : le dit et le non-dit » / jurisprudence / lexbase social n°208 du 30 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Des conséquences pécuniaires de la requalification du contrat de travail temporaire en CDI » / brèves / lexbase social n°207 du 23 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Coexistence de motifs de licenciement : la Cour de cassation baisserait-elle la garde ? » / jurisprudence / lexbase social n°207 du 23 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le refus d'une modification des horaires de travail en raison d'obligations familiales impérieuses ne constitue pas une faute grave » / brèves / lexbase social n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Droit à l'indemnité de préavis et bénéfice du congé parental » / brèves / lexbase social n°192 du 1 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement pour faute grave : l'employeur n'est pas obligé de prendre une mesure conservatoire » / brèves / lexbase social n°190 du 17 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La preuve d'une faute grave est nécessaire au prononcé d'une mise à pied » / brèves / lexbase social n°186 du 20 octobre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le licenciement pour faute grave en cas de violation par le salarié de son obligation de sécurité » / jurisprudence / lexbase social n°185 du 13 octobre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Faute grave sans préavis ! » / jurisprudence / lexbase social n°178 du 28 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Inaptitude et abandon de poste » / brèves / lexbase social n°177 du 21 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'inexécution du préavis de démission par le salarié » / jurisprudence / lexbase social n°171 du 9 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Calcul de l'indemnité compensatrice de préavis : la prise en compte des heures supplémentaires » / jurisprudence / lexbase social n°166 du 5 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les heures supplémentaires doivent être incluses dans la base de calcul de l'indemnité compensatrice de préavis » / brèves / lexbase social n°165 du 28 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Requalification sur requalification ne vaut... » / jurisprudence / la lettre juridique n°165 du 28 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Requalification des contrats de travail temporaires en CDI : seule la rupture du CDI donne lieu à versement d'indemnités » / brèves / le quotidien du 18 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Nouvelle précision de la Cour de cassation sur la portée des garanties conventionnelles en matière de licenciement » / brèves / lexbase social n°163 du 14 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Nullité du licenciement et indemnité compensatrice de préavis : la Cour de cassation réaffirme sa position » / brèves / lexbase social n°162 du 7 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Du cumul des indemnités en cas de requalification... quand la précarité paie ! » / jurisprudence / lexbase social n°162 du 7 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les conséquences indemnitaires de la nullité du licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°157 du 3 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les sanctions du licenciement prononcé en violation des règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle » / brèves / lexbase social n°156 du 24 février 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Liberté d'expression et droit de réponse du salarié mis en cause par son employeur » / jurisprudence / lexbase social n°128 du 8 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La nullité du licenciement et ses conséquences pécuniaires » / jurisprudence / lexbase social n°125 du 17 juin 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Revirement de jurisprudence : un acte commis par le salarié dans le cadre de sa vie privée peut désormais constituer une faute professionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°101 du 1 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Revirement de jurisprudence : un acte commis par le salarié dans le cadre de sa vie privée peut désormais constituer une faute professionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°98 du 11 décembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le représentant syndical peut-il être désigné alors qu'il ne travaille plus dans l'entreprise ? » / jurisprudence / lexbase social n°94 du 13 novembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'assimilation de la rétractation à la nullité de l'autorisation administrative de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°91 du 23 octobre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Droit au délai-congé et inaptitude physique du salarié : le droit au reclassement mieux garanti » / a la une / lexbase social n°64 du 27 mars 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement pour motif personnel » / le point sur... / lexbase social n°56 du 30 janvier 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Quand la Cour de cassation exerce son contrôle sur la faute grave... » / jurisprudence / lexbase social n°48 du 21 novembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement pour faute lourde : charge de la preuve, risque de la preuve et contrôle de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°46 du 7 novembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'exécution du préavis de démission » / le point sur... / lexbase social n°39 du 19 septembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le harcèlement sexuel constitue nécessairement une faute grave » / a la une / lexbase social n°15 du 21 mars 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi de modernisation sociale : dispositions diverses en droit du travail (1) » / textes / lexbase social n°6 du 17 janvier 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le préavis du salarié démissionnaire n'est pas suspendu pendant la fermeture d'une entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°1 du 6 décembre 2001 Abonnés
Cité dans / TITRE « Les modalités d'application de l'indemnité compensatrice de préavis de licenciement » Abonnés
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