Art. L145-15, Code de commerce
Lecture: 1 min
L5032I3R
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (septembre 2023 à février 2024) » / chronique / lexbase affaires n°787 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La sanction du réputé non écrit applicable aux baux en cours même si la prescription de l'action en nullité des clauses était antérieurement acquise » / jurisprudence / lexbase affaires n°781 du 18 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Application du réputé non écrit aux baux en cours… même si la prescription de l'action en nullité des clauses était antérieurement acquise » / brèves / lexbase affaires n°776 du 23 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (janvier à juin 2023) » / chronique / lexbase affaires n°769 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La cession du bail avec déspécialisation ne fait pas obstacle au déplafonnement du loyer lors du renouvellement du bail » / jurisprudence / la lettre juridique n°942 du 13 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'action en requalification d'un contrat en bail commercial est soumise à la prescription biennale » / jurisprudence / lexbase affaires n°743 du 26 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Demande de requalification d’un contrat en bail commercial : le réputé non écrit ne s’applique pas ! » / brèves / lexbase affaires n°739 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Le plafonnement de l’ILC : une idée louable, mais un dispositif complexe et loin d’être parfait » / textes / lexbase affaires n°729 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Droit des affaires (mars – avril 2021) » / chronique / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Le caractère réputé non écrit des clauses de renonciation au droit au renouvellement dans les baux commerciaux en cours lors de l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014 » / jurisprudence / lexbase affaires n°717 du 19 mai 2022 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « La prescription biennale de l'action en nullité fondée sur une disposition du statut » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La clause d'indexation ou clause d'échelle mobile du bail commercial / TITRE « L'irrégularité de la clause d'indexation "à la hausse" » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le nantissement / TITRE « Le régime du nantissement de fonds de commerce » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les conditions de validité de la cession du bail commercial / TITRE « Les clauses imposant l'accomplissement de certaines formalités » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « La prescription biennale de l'action en nullité fondée sur une disposition du statut » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La clause-recettes du bail commercial / TITRE « L'exclusion des mécanismes légaux de fixation du prix du bail renouvelé en présence d'une clause recettes au contrat de bail commercial » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les baux dérogatoires / TITRE « Les conditions d'application du statut des baux commerciaux à la suite d'un bail dérogatoire » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : L'extension du champ d'application du statut des baux commerciaux / TITRE « La possibilité et la mise en oeuvre de la faculté d'extension conventionnelle du statut des baux commerciaux » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « Le principe de la faculté de résiliation triennale par le preneur » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « La forme du congé délivré par le preneur dans le cadre d'une résiliation triennale » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.