[Brèves] Précisions apportées par la Cour de cassation sur le délit d'injure publique raciale dans le cadre de "l'affaire Dieudonné"

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a été amenée, le 15 mars dernier, à se prononcer dans le cadre de "l'affaire Dieudonné" (Cass. crim., 15 mars 2005, n° 04-84.463, F-P+F N° Lexbase : A3304DHT). Dieudonné M'Bala M'Bala avait été cité directement par le ministère public devant le tribunal correctionnel, pour y répondre des délits d'injure publique raciale et de provocation à la discrimination raciale, en raison d'un entretien accordé au magazine "Lyon Capitale", publié sous l'intitulé "Dieudonné, humoriste et candidat aux élections présidentielles - Dieudonné existe-t-il ?", au cours duquel il avait déclaré : "Juifs et musulmans pour moi, ça n'existe pas. Donc, antisémite n'existe pas, parce que juif n'existe pas. Ce sont deux notions aussi stupides l'une que l'autre. Personne n'est juif ou alors tout le monde [...] pour moi, les juifs, c'est une secte, une escroquerie. C'est une des plus graves parce que c'est la première. Certains musulmans prennent la même voie en ranimant des concepts comme "la guerre sainte" [...]". Le tribunal correctionnel avait renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, et la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris. Son arrêt a été censuré au visa de l'article 593 du Code de procédure pénale (N° Lexbase : L3977AZC), pour avoir renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'injure raciale, aux motifs qu'en dépit de l'emploi des termes "secte et escroquerie", le contexte de l'entretien en cause laisse apparaître qu'en critiquant d'autres religions en des propos également vifs, le prévenu a seulement manifesté son hostilité au principe même du fait religieux et qu'ainsi, les invectives proférées ne s'adressent pas à la communauté juive en tant que telle. Au contraire, la Cour de cassation a, en effet, considéré que les propos litigieux mettaient spécialement en cause la communauté juive, présentée comme "une des plus graves escroqueries" parce que "la première de toutes".

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