Plantons le décor : "
ne rien convoiter, c'est épargner ; ne rien acheter, c'est s'enrichir" ; seulement voilà, le bon sens -ou l'argument d'autorité,
selon que vous voudrez- de Marcus Tullius Cicéron ne fait pas les bonnes affaires de notre économie en mal de renouveler ses dirigeants d'entreprises (petites et moyennes s'entend !). Car, à trop mettre en exergue les risques financiers, bien réels il est vrai, que prend tout nouvel entrepreneur désireux de reprendre une entreprise, ce dernier finit par renoncer à l'aventure "entreprenariale" ou, au mieux, crée
ex nihilo sa propre société (mais
quid de la viabilité de ces 189 949 créations de petites sociétés depuis le début de l'année 2005 ?). Et soyons honnêtes, l'idée de reprendre le "commerce de bouche" de papa n'a plus les faveurs d'antan. Aussi gageons que l'inflation législative serait, parfois, synonyme de nouveauté et d'avancée juridiques ! Prenons, ainsi, acte du nouveau dispositif de location de titres, issu de la loi "Jacob" du 2 août 2005, et présenté comme un nouveau mode de reprise d'entreprise. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, ce nouveau dispositif est destiné à "
ouvrir la voie à une simplification des montages existants en matière de cession ou de transmission d'entreprise". Il limiterait notamment le recours aux garanties d'actif ou de passif, tout en ouvrant des possibilités nouvelles par rapport aux schémas traditionnels de location-gérance de fonds de commerce. Grâce au mécanisme de location, le locataire pourra, en quelque sorte, bénéficier d'une "période d'essai" lui permettant de déterminer s'il est intéressant pour lui de devenir propriétaire des actions ou parts sociales qu'il loue. Le contrat de bail pourra d'ailleurs être conclu, le cas échéant, avec une option d'achat au terme de la location (Assemblée nationale, Avis n° 364 déposé le 31 mai 2005 par M. Christian Cambon rapporteur pour avis). Ainsi soit-il ! Après les capital-risqueurs et les
business angels nés à la faveur de l'approche millénariste, il fallait offrir aux nouveaux entrepreneurs, qui connaissent bien les affres d'un métier, mais qui n'ont pas forcément l'âme d'un parieur, un dispositif permettant une reprise progressive, mesurée et sur le long terme, affranchis, ou presque, des risques y afférents. Ce nouveau régime vient donc compléter des dispositifs préexistants, tel le démembrement de propriété des titres sociaux, la vente à réméré, le crédit-bail, le portage de titre, les conventions de croupiers, offrant ainsi un éventail élargi de modalités de transmission des sociétés commerciales. C'est cette complémentarité de la location d'actions avec ces autres mécanismes que
Jean-Baptiste Lenhof, Maître de conférences à L'ENS Cachan, antenne de Bretagne, membre du Centre de recherche en droit privé de l'université de Caen, membre du Centre de recherche en droit financier de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, propose d'analyser, cette semaine, dans Lexbase Hebdo - édition sociale, au sein de son article
Portage, usufruit, convention de croupier ou... location ? Petit jeu de l'oie de la transmission de société. "
Ne rien convoiter, c'est épargner ; ne rien acheter, c'est s'enrichir" ; la location ne serait-elle pas, alors, le bon intermédiaire !
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