Art. 421-2-5-1, Code pénal
Lecture: 1 min
L4800K8B
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « L’éclatement des sources face à l’affirmation du principe de légalité : focus sur la source constitutionnelle » / focus / lexbase pénal n°69 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Loi « séparatisme » : le point sur les principales dispositions en matière pénale » / brèves / le quotidien du 9 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE terrorisme / TITRE « Au tournant de la punitivité en matière terroriste - À propos de la loi du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine et de la décision n° 2020-805 DC du 7 août 2020 » / le point sur... / lexbase pénal n°31 du 29 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « L’intention terroriste » / doctrine / lexbase pénal n°18 du 18 juillet 2019 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « Les éléments constitutifs des actes de terrorisme » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « Les sanctions pénales » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « Définition et contenu du fichier » Abonnés
Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : Les responsabilités en droit de la presse / TITRE « La sécurité publique dans le Code pénal » Abonnés
Cité dans Droit de la presse / ETUDE : Les responsabilités en droit de la presse / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.