Art. 132-9, Code pénal
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L2124AMM
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Citation devant la cour d’appel et pluralité d’adresses : où l’huissier doit-il accomplir ses formalités ? » / brèves / le quotidien du 16 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Récidive : précision sur la détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme » / brèves / le quotidien du 21 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de l'environnement / TITRE « La révolution n’a pas été légiférée. Réflexions sur le titre VII de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi "Climat") » / focus / lexbase pénal n°42 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Irrecevabilité de l’opposition à un jugement par défaut lorsque la peine est prescrite : non-conformité à la Constitution » / brèves / lexbase droit privé n°745 du 14 juin 2018 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'aggravation de la peine / TITRE « La récidive générale et temporaire (article 132-9) » Abonnés
Cité par Art. 729, Code de procédure pénale
Cité par Art. 733-2, Code de procédure pénale
Cité par Art. 221-5-6, Code pénal
Cité par Art. 222-26-2, Code pénal
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