Art. 132-18, Code pénal
Lecture: 1 min
L3758HGB
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Meurtre commis par concubin : les violences domestiques subies par l’auteure de l’homicide n’excluent la circonstance aggravante de son infraction » / brèves / lexbase pénal n°54 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des mineurs / TITRE « Le droit de la peine dans l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs » / textes / lexbase pénal : dossier spécial n°1 du 14/11/2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Droit de la peine et de l’exécution des peines » / panorama / lexbase pénal n°19 du 19 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « La motivation des peines criminelles » / jurisprudence / lexbase pénal n°4 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Présentation de la loi relative à la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » / textes / la lettre juridique n°278 du 25 octobre 2007 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les exigences et règles générales du prononcé de la peine / TITRE « Le prononcé des peines de réclusion ou de détention en matière criminelle » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / TITRE « Devant la cour d’assises » Abonnés
Cité dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / synthèse Abonnés
Cité par Art. 362, Code de procédure pénale
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.