Art. R773-33, Code monétaire et financier
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L9729ME3
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans sa rédaction résultant du décret |
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R. 548-2 |
n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 |
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R. 548-3 |
n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 |
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R. 548-4 à R. 548-7 |
n° 2022-110 du 1er février 2022 |
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R. 548-8 et R. 548-9 |
n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 |
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R. 548-10 |
n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 |
II. - Pour l'application du I :
1° La référence au répertoire national des certifications professionnelles est remplacée par les dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ;
2° Les références au registre mentionné au I de l'article L. 546-1 sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ;
3° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro du répertoire RIDET.
Ancien texte Art. R745-9-4, Code monétaire et financier
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