Art. R142-9, Code monétaire et financier

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L8922MIB

                    Le conseiller représentant le personnel doit être élu parmi les agents ayant la qualité d'électeur, sous réserve : 

1° Pour les agents titulaires, qu'ils soient majeurs et ne soient pas placés en disponibilité pour service national, mobilisés ou détachés avec ou sans traitement ; 

2° Pour les agents non titulaires de la Banque de France, qu'ils aient été recrutés depuis un an au moins au jour de l'ouverture du scrutin.

Les versions de ce document

R142-9 : transféré, en vigueur du 25 août 2005 au 16 mai 2007 Voir
R142-9 : modifié, en vigueur du 16 mai 2007 au 15 octobre 2023 Voir
R142-9 (cette version) : en vigueur depuis le 15 octobre 2023

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