Art. L775-42, Code monétaire et financier
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L5423MBH
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
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L. 573-1 |
l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 |
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L. 573-1-1 |
l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 |
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L. 573-2 |
l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 |
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L. 573-2-1 |
l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 |
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L. 573-3 à L. 573-6 |
l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 |
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L. 573-7 |
la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 |
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L. 573-8 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
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L. 573-9 |
l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 |
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L. 573-10 |
la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 |
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L. 573-11 |
la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 |
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L. 573-12 |
l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 |
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L. 573-13 et L. 573-14 |
l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 |
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L. 573-15 |
l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 |
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L. 573-16 et L. 573-17 |
l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 |
Ancien texte Art. L765-11, Code monétaire et financier
Ancien texte Art. L765-11-1, Code monétaire et financier
Ancien texte Art. L765-11-6, Code monétaire et financier
Ancien texte Art. L765-11-7, Code monétaire et financier
Ancien texte Art. L765-12, Code monétaire et financier
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