Art. L545-2, Code monétaire et financier

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Art. L545-2, Code monétaire et financier

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L9339K8E

Tout agent lié agit en vertu d'un mandat donné par un prestataire de services d'investissement unique.

Le prestataire de services d'investissement demeure pleinement et inconditionnellement responsable vis-à-vis des tiers des actes effectués en son nom et pour son compte par ses agents liés ainsi que des omissions de ces derniers.

Tout agent lié informe les clients, notamment les clients potentiels, de son statut et de l'identité de son mandant lorsqu'il entre en contact avec eux.

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L545-2 : modifié, en vigueur du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018 Voir
L545-2 (cette version) : en vigueur depuis le 3 janvier 2018

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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
Modifié par Art. 13, Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
Cité par Art. R546-1, Code monétaire et financier