Art. D742-2, Code monétaire et financier
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L9508MEU
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
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D. 211-1-A à l'exception du II |
n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |
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D. 211-9-1 à D. 211-9-3 |
n° 2017-973 du 9 mai 2017 |
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D. 211-9-4 |
n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 |
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D. 211-9-5 et D. 211-9-6 |
n° 2017-973 du 9 mai 2017 |
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D. 211-10 à D. 211-13 |
n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 |
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D. 211-15 |
n° 2009-297 du 16 mars 2009 |
II. - Pour l'application du I :
1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ;
2° Les références aux produits énergétiques de gros ne sont pas applicables ;
3° Les références aux contrats à terme relatifs à des matières premières ne sont pas applicables.
Ancien texte Art. D742-1-1, Code monétaire et financier
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