Art. 92 A, Code général des impôts
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L1211IEL
Ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu :
1° Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ;
2° Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Actualisation de la liste des récompenses et prix internationaux exonérés d'impôt sur le revenu » / brèves / lexbase fiscal n°780 du 18 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « BNC : exonération des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel et des récompenses internationales de niveau équivalent » / brèves / le quotidien du 16 juin 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Base d'imposition - Recettes - Nature des recettes - BOI-BNC-BASE-20-20-20220209 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Champ d'application - Exonérations concernant certains revenus et diverses professions - BOI-BNC-CHAMP-10-40-10-20201230 » Abonnés
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