Art. 775, Code général des impôts
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L8152HLI
Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1 500 €, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant (1).
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SPEC_APPLI source LOI de finances pour 2003 (n°2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
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