Art. 759, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L8117HL9
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Transmission de biens résultant d'un décès : application des droits de succession » / le point sur... / lexbase fiscal n°730 du 8 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Donations : Traitement fiscal et cas particuliers » / le point sur... / lexbase fiscal n°727 du 18 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine - Novembre 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°463 du 24 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Pour la détermination de la plus-value de cession de titres imposable, il faut retenir la valeur d'acquisition déclarée pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit, et non celle du cours moyen de l'action au jour de l'acquisition » / brèves / le quotidien du 17 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Valeur d'inscription des parts de SCPI à l'actif d'une succession et responsabilité du notaire » / jurisprudence / lexbase fiscal n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « Responsabilité du notaire et méconnaissance des dispositions de l'article 759 du Code général des impôts » / brèves / le quotidien du 22 septembre 2008 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette des droits - BOI-ENR-DMTG-20-30-10-20210406 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles - Successions - Assiette - Évaluation des biens transmis - Évaluation des biens meubles incorporels - BOI-ENR-DMTG-10-40-10-40-20190502 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE SJ- SECURITE JURIDIQUE - BOI-SJ-20120912 / TITRE « SJ - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale - Garantie contre les changements de doctrine - Procédures de rescrit fiscal - Rescrit fiscal, garantie apportée par une prise de position formelle sur l'appréciation d'une situation de fait - Rescrits spécifiques avec accord implicite en cas d'absence de réponse de l'administration dans un délai encadré - Rescrit relatif à la valeur d'une entreprise - BOI-SJ-RES-10-20-20-90-20120912 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.