Art. R1711-1, Code général des collectivités territoriales
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L7259I7Y
Pour l'application à Mayotte des dispositions de la première partie du présent code :
1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;
2° La référence au conseil régional et aux conseils généraux est remplacée par la référence au conseil départemental.
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