Art. LO2122-4-1, Code général des collectivités territoriales

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L5408H7G

                    Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.
                

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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Dura lex, sed lex : quand l'irrégularité d'un bulletin de vote entraîne l'annulation totale du scrutin » / jurisprudence / lexbase public n°381 du 9 juillet 2015 Abonnés

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