Art. Annexe X-II, Code général des collectivités territoriales
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L3396IBE
ANNEXE X-II Prévue à l'article R. 3533-4
Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la collectivité départementale de Mayotte
Nombre de membres du conseil : 22
(Dont : 1 re catégorie : 7 ; 2 e catégorie : 7 ; 3 e catégorie : 7 ; 4 e catégorie : 1)
| NOMBRE de sièges |
MODE DE DÉSIGNATION |
|---|---|
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I. - Vie culturelle |
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1 |
Par accord entre les associations intervenant dans le domaine musical. |
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1 |
Par accord entre les associations intervenant dans le domaine du patrimoine. |
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2 |
Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de l'animation artistique. |
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1 |
Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de la lecture publique. |
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2 |
Par accord entre les associations intervenant en matière de langue régionale. |
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= 7 |
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II. - Vie éducative, enseignement et recherche |
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1 |
Représentant du vice-rectorat désigné par le représentant de l'État à Mayotte. |
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1 |
Par accord entre les associations intervenant dans le domaine périscolaire. |
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1 |
Par accord entre les associations intervenant en matière de sport scolaire. |
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1 |
Par les syndicats représentatifs des enseignants du premier degré. |
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1 |
Par les syndicats représentatifs des enseignants du second degré. |
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1 |
Par accord entre les associations de parents d'élèves du premier degré. |
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1 |
Par accord entre les associations de parents d'élèves du second degré. |
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= 7 |
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III. - Protection et animation du cadre de vie |
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2 |
Par accord entre les organismes oeuvrant dans le domaine du logement, de l'habitat et de l'aménagement. |
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2 |
Par accord entre les associations de défense de la nature, de protection de l'environnement et du cadre de vie. |
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2 |
Par accord entre les associations de consommateurs. |
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1 |
Représentant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres. |
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= 7 |
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1 |
IV. - Personnalité qualifiée |