Art. R133-3, Code forestier (nouveau)
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L4868HZC
Le rapport de présentation du plan de protection des forêts contre les incendies comporte :
1° Un diagnostic de situation par massif forestier, comprenant :
a) Une évaluation de la stratégie mise en œuvre en matière de prévention et de surveillance et de sa cohérence avec la stratégie mise en œuvre dans le domaine de la lutte contre les incendies ;
b) Une description et une évaluation du dispositif de prévention et de surveillance ainsi que des moyens de lutte contre les incendies disponibles, ainsi qu'une évaluation de leur cohérence ;
c) Une description et une analyse des méthodes et des techniques employées ;
2° Un bilan descriptif des incendies intervenus depuis au moins les sept dernières années ainsi qu'une analyse de leurs principales causes.
Ancien texte Art. R321-17, Code forestier
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