Art. D351-3, Code forestier (nouveau)

Art. D351-3, Code forestier (nouveau)

Document en cours

Textes (2)

Versions (2)

Art. D351-3, Code forestier (nouveau)

Lecture: 1 min

Z22898PI

Le Comité national de la gestion des risques en forêt se réunit sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la forêt ou du ministre chargé de l'économie.

Il fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-5 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration.

Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé des forêts. Le secrétariat organise les travaux du comité sous l'autorité du président.

Les versions de ce document

D351-3 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2012 au 19 mars 2016 Voir
D351-3 (cette version) : en vigueur depuis le 19 mars 2016

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 2, Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)
Cite Art. R133-5, Code des relations entre le public et l'administration