Art. R6525-3, Code des transports
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L1145MKM
La durée légale du travail effectif du personnel navigant des entreprises utilisant au moins un aéronef soit d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes soit d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges est :
1° Soit de 75 heures de vol réalisées par mois. Toutefois, cette durée est modulée en fonction du nombre d'étapes sur un mois selon la formule 75 - (n étapes en fonction - 20) × 1/6, sans pour autant être inférieure à 67 heures ;
2° Soit de 740 heures de vol réalisées par année.
Cité par Art. R6525-11, Code des transports
Cité par Art. R6525-12, Code des transports
Cité par Art. R6525-21, Code des transports
Cité par Art. R6525-34, Code des transports
Cité par Art. R6525-35, Code des transports
Cité par Art. R6541-3, Code des transports
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