Art. R6221-21, Code des transports
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L0717MKR
L'habilitation des organismes techniques ou des personnes extérieures peut porter sur la délivrance et le maintien en état de validité, les limitations, la suspension ou le retrait par ceux-ci des certificats, des laissez-passer, des licences et des agréments cités à l'article R. 6221-20.
Ancien texte Art. R133-5, Code de l'aviation civile
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