Art. R3314-10, Code des transports
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L0578L9B
Tout conducteur mentionné à l'article R. 3314-1 doit suivre une formation continue obligatoire tous les cinq ans, la première formation ayant lieu dans les cinq années qui suivent l'obtention de la qualification initiale. Lorsque l'intéressé est salarié, cette formation contribue au respect, par l'employeur, des obligations prévues à l' article L. 6321-1 du code du travail .
Cité par Art. R3314-11, Code des transports
Cité par Art. R3314-12, Code des transports
Cité par Art. R3314-13, Code des transports
Cité par Art. R3314-14, Code des transports
Cité par Art. R3314-17, Code des transports
Cité par Art. R3314-19, Code des transports
Cité par Art. R3314-20, Code des transports
Cité par Art. R3314-22, Code des transports
Cité par Art. R3314-25, Code des transports
Cité par Art. R3314-27, Code des transports
Cité par Art. R3315-7, Code des transports
Cité par Art. R3315-8, Code des transports
Cité par Art. R3411-13, Code des transports
Cité par Art. R3521-11, Code des transports
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