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Art. R3114-11, Code des transports

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Art. R3114-11, Code des transports

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L7482LC4

L'influence significative conjointe au sens de l'article L. 3114-14 du code des transports désigne l'influence exercée par plusieurs opérateurs qui interviennent sur un marché caractérisé par une absence de concurrence effective et au sein duquel aucun opérateur pris isolément ne dispose d'une influence significative, même s'il n'existe aucun lien, notamment structurel, entre ces opérateurs.

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R3114-11 : en vigueur depuis le 1er février 2017 Voir

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