Art. L6400-1, Code des transports
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L6183INC
Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Prestations de saut en parachute en tandem : exclusion de taux réduit de TVA » / brèves / lexbase fiscal n°868 du 10 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Promenade aérienne gratuite et responsabilité du pilote en cas d’accident : non-application des règles de la responsabilité civile » / jurisprudence / lexbase affaires n°677 du 27 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Transport aérien : responsabilité pour faute du pilote d’un aéronef effectuant une promenade à titre gratuit » / brèves / lexbase affaires n°673 du 15 avril 2021 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20190515 / TITRE « TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs - BOI-TVA-LIQ-30-20-60-20130625 » Abonnés
Ancien texte Art. L310-1, Code de l'aviation civile
Cité par Art. L6361-12, Code des transports
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