Art. L5343-4, Code des transports
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Les ouvriers dockers professionnels intermittents sont les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui n'ont pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise de manutention portuaire ou avec un groupement d'entreprises de même objet.
Le contrat de travail qui lie l'ouvrier docker professionnel intermittent à son employeur est conclu pour la durée d'une vacation ou pour une durée plus longue. Il est renouvelable.
Ancien texte Art. L511-2, Code des ports maritimes
Cité par Art. L5343-1, Code des transports
Cité par Art. L5343-2, Code des transports
Cité par Art. R5343-25, Code des transports
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