Art. L1321-4, Code des transports
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L8124IN9
A défaut de l'accord prévu par l'article L. 3131-2 du code du travail dérogeant à la durée minimale de repos quotidien, les conditions d'une telle dérogation peuvent, lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, être prévues par voie réglementaire.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les régimes spécifiques de durée du travail / TITRE « La durée du travail, le travail de nuit et le repos des salariés des entreprises de transport » Abonnés
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Ancien texte Art. L220-3, Code du travail
Cité par Art. D4511-14, Code des transports
Cité par Art. D4511-21, Code des transports
Cité par Art. L1325-1, Code des transports
Cité par Art. L1821-8-1, Code des transports
Cité par Art. R3312-13, Code des transports
Cité par Art. R3312-53, Code des transports
Cité par Art. R4511-14, Code des transports
Cité par Art. R4511-21, Code des transports
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