Art. L1311-3, Code des transports
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L5676L8Q
Les opérations de transport, qu'elles soient confiées à un tiers ou exécutées pour le compte propre de l'entreprise qui les assure, ne doivent en aucun cas être conduites dans des conditions incompatibles avec l'application des dispositions relatives aux conditions de travail et de sécurité. La responsabilité de l'expéditeur, du commissionnaire, de l'affréteur, de l'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale défini au 5° de l'article L. 3161-1 et au 5° de l'article L. 3261-1, du mandataire, du destinataire ou de tout autre donneur d'ordre est engagée par les manquements qui leur sont imputables.
Cité par Art. Annexe II, Code des transports
Cité par Art. Annexe III, Code des transports
Cité par Art. Annexe IV, Code des transports
Cité par Art. Annexe IX, Code des transports
Cité par Art. Annexe V, Code des transports
Cité par Art. Annexe VI, Code des transports
Cité par Art. Annexe VII, Code des transports
Cité par Art. L342-8, Code du tourisme
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