Art. R612-3, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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L7346LUM
Le conseil d'administration désigne en son sein une commission permanente, présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration et composée comme suit :
1° L'autre vice-président du conseil d'administration ;
2° Quatre administrateurs élus par le conseil d'administration au sein des deuxième et troisième collèges ;
3° (Abrogé) ;
4° Deux représentants du ministre de la défense ;
5° Un représentant du ministre chargé du budget.
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