Art. R421-6, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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L3614LCT
Des subventions peuvent être accordées par les services départementaux de l'Office national aux établissements publics mentionnés à l'article L. 423-1 qui viennent régulièrement en aide aux pupilles de la Nation ou à qui ceux-ci ont été confiés.