Art. L622-4, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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L1734LZA
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
1° Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui lui sont attribués par l'Etat et, le cas échéant, d'autres collectivités ou personnes publiques ou privées ;
2° La participation des personnes admises en qualité de pensionnaires ;
3° La dotation annuelle mentionnée au II de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale et les produits de l'activité hospitalière ;
4° Les dons et legs ;
5° Le produit des emprunts.
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