Art. L141-25, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Art. L141-25, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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L0078KWS

Sauf lorsque la pension est attribuée au titre du 2° ou du 3° de l'article L. 141-2, son montant ne peut excéder celui de la pension et des allocations dont le conjoint ou partenaire était titulaire au moment de son décès.

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas à l'attribution du supplément de pension mentionné au premier alinéa de l'article L. 141-19 et de la majoration uniforme mentionnée à l'article L. 141-22.

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Codifié par Art. , Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Créé par Art. , Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Cité par Art. D141-5, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Cité par Art. D141-6, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Ancien texte Art. L51-1, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre