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Cité par Art. 7, Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Cité par Art. 8, Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l'invalidité et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables obligatoires
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Cité par Art. 3, Décret n° 2019-1522 du 30 décembre 2019 relatif aux réductions accordées aux réformés et pensionnés de guerre sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs
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Cité par Art. 7, Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant
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Modifié par Art. 21, LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
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Cité par Art. 19, Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
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Cité par Art. 1, Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie
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Cité par Art. R262-11, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R43, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
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Cité par Art. R44, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
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Cité par Art. R844-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D141-7, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. D211-15, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L131-1, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L135-2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L141-16, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L141-20, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L142-3, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Ancien texte Art. L18, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L251-2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L251-4, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. R131-1, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. R131-2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. R131-3, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. R131-5, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. R133-1, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. R133-2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. R251-1, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. R351-2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. R351-3, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. R621-1, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. R621-3, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. R20-31, Code des postes et des communications électroniques