Art. D141-7, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre | Lexbase

Art. D141-7, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Art. D141-7, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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L2457LUK

Le montant de la majoration mentionnée à l'article L. 141-20 est fixé selon les modalités suivantes :

ANNÉES DE MARIAGE ou de pacte civil de solidarité et de soins donnés de manière constante postérieures à l'ouverture de l'avantage prévu à l'article L. 133-1 (majoration pour tierce personne)	GRAND INVALIDE titulaire de l'allocation n° 5 bis a (en nombre de points d'indice)	GRAND INVALIDE titulaire de l'allocation n° 5 bis b (en nombre de points d'indice)
Au moins 5 ans	105	150
Au moins 7 ans	230	300
Au moins 10 ans	410	500
Au moins 15 ans	460	550
Au moins 20 ans	510	600
Au moins 25 ans	560	650

Les versions de ce document

D141-7 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2017 au 28 décembre 2019 Voir
D141-7 (cette version) : en vigueur depuis le 28 décembre 2019

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